Steven Clément
CGV :
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société STEVEN SOURBET.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société STEVEN SOURBET une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société STEVEN SOURBET n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour le services : coaching)
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société STEVEN SOURBET implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Hotmart et Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Hotmart et Stripe, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par les plateformes sécurisées Hotmart, Podia, Wix ou Dropbox. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace personnel ou via le lien reçu.
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail (dans les 24h) avec l'accès à votre produit. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse : clessucces@gmail.com
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
Quand les formation sont « satisfaites ou remboursées », l'acheteur peut se faire rembourser si il respecte ces 3 conditions :
- La mention "satisfait ou remboursé apparait sur la page de vente ou le bon de commande"
- Il est dans le délais de remboursement indiqué (par exemple "satisfait ou remboursé 14 jours" doit se faire avant 14 jours suivant la date d'achat)
- un acheteur ne peut obtenir qu’un remboursement tous les 28 jours, qu’importe le nombre de formations achetées.
Tout pack de consultations ou de séances de coaching acheté est soumis aux conditions suivantes :
1. **Délai de rétractation** : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement, à condition que les services n'aient pas encore commencé.
2. **Consultation démarrée** : Une fois une consultation ou une séance de coaching commencée, celle-ci ne peut plus faire l'objet d'un remboursement, même partiel.
3. **Garantie "satisfait ou remboursé"** : Cette garantie n'est applicable que si elle est spécifiquement mentionnée sur la page de vente ou le bon de commande correspondant au service acheté, et ce, dans les conditions et délais précisés.
STEVEN SOURBET ne peut pas être tenu responsable en cas de défaillance technique de l'acheteur (mauvais email saisi, problèmes de connections, abandon du programme).
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le “contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé)”.
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société STEVEN SOURBET.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”.